Cour de cassation, 05 mars 2026. 25-17.213
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
25-17.213
jurisprudence.case.decisionDate :
5 mars 2026
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[H]
Pourvoi n°
: B 25-17.213
Demandeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Défendeur(s)
: la société CCF et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 50238
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société CCF, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société HSBC continental Europe, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026
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