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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-20.726

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.726

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-20.726 Demandeur(s) : la société civile A.D-Trezel Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société [I] [B], ès qualités et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 60217 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société A.D-Trezel, société civile, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 août 2022 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [I] [B], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Madame [I] [B], ès qualités de liquidateur amiable, demeurant en cette qualité au [Adresse 1], 2°/ à la société Janaya, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société A.D-Trezel, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société A.D-Trezel de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz