Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-23.927

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : S 21-23.927 Demandeur(s) : la société Chantiers de l'Atlantique Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire Atlantique et autre Ordonnance : 60738 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Chantiers de l'Atlantique, anciennement dénommée STX France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire Atlantique, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Chantiers de l'Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Chantiers de l'Atlantique de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022