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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 21-19.769

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-19.769

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : X 21-19.769 Demandeur(s) : la société Crédit lyonnais Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société AGL Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 60108 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 juillet 2021 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société AGL, société civile immobilière, dont le siège est lieu-dit [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2021, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Crédit lyonnais, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit lyonnais de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz