Cour de cassation, 09 juin 2022. 21-17.882

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: W 21-17.882 Demandeur: M. [N] Défendeur: la Société française du Radiotéléphone Requête n°: 1555/21 Ordonnance: 90604 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Société française du Radiotéléphone, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [J] [N], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 décembre 2021 par laquelle La Société française du Radiotéléphone demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 21-17.882 formé le 9 juin 2021 par M. [J] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 avril 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 08 avril 2022, La Société française du Radiotéléphone s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que La Société française du Radiotéléphone s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-17.882. Fait à Paris, le 9 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret