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Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-24.049

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

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21-24.049

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 21-24.049 Demandeur(s) : la société Supplay Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [B] et autre Ordonnance : 60651 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Supplay, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 novembre 2021 contre le jugement rendu le 14 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Creil (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [B], domicilié [Adresse 2], [Adresse 4], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 5], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Supplay, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Supplay de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz