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Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-25.203

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.203

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 21-25.203 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard Défendeur(s) : M. [W] et autre Ordonnance : 60688 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Z] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [H] [B], domicilié [Adresse 3], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Le Pélikan, ont formé un pourvoi le 8 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [O] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Le Jardin de Louis, dont le siège est [Adresse 1], représentée par son liquidateur amiable M. [S] [W]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2022, la SCP Gaschignard, agissant au nom de M. [Z] [D] et de M. [H] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [D] et à M. [H] [B] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz