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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-20.132

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.132

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-20.132 Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société BNP Paribas personal finance Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60250 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [J] [T] épouse [I], domiciliée [Adresse 3], 2°/ Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 2], ès qualités de curatrice de Mme [J] [T] épouse [I], ont formé un pourvoi le 11 août 2022 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de Mme [J] [T] et de Mme [H] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [T] et à Mme [H] [I] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz