Cour de cassation, 01 décembre 2004. 02-45.160

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., Mmes X..., Y..., Z..., A... et B... de ce qu'ils ses désistent de leur pourvoi formé à l'encontre de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; Sur le moyen unique du pourvoi annexé au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 2002) qui s'est prononcé sur les comptes de la Caisse primaire d'assurance maladie et en a admis la régularité, n'encourt pas les critiques de la seconde branche du moyen et a répondu aux conclusions des salairés en les rejetant ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM. C..., D..., Mmes E..., Brossard, F..., G..., H..., I..., J..., K... et L... M... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille quatre.