Cour de cassation, 12 novembre 2003. 02-60.729

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 29 juillet 2003, Me Guinard, avocat du syndicat Elf Aquitaine Sictame CGC, a déclaré se désister du pourvoi formé par lui contre le jugement rendu le 10 octobre 2002 par le tribunal d'instance de Courbevoie ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au syndicat Elf Aquitaine Sictame CGC de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, le condamne à payer au Syndicat national du pétrole CFTC et à la Fédération chimie énergie CFDT la somme de 2 200 euros chacun ; rejette la demande des sociétés Total Fina Elf, Elf exploration production, Total Fina Elf France et Total Fina Elf lubrifiants ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze novembre deux mille trois.