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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-25.010

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.010

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : U 21-25.010 Demandeur(s) : la société Axa France iard et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Intramar et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60826 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Axa France iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Axa assurances iard mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 3 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Intramar, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Komatsu France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2022, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Axa France iard, de la société Axa assurances iard mutuelle, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France iard et à la société Axa assurances iard mutuelle de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz