Tribunal judiciaire, 27 janvier 2026. 25/03986
jurisprudence.case.jurisdiction :
Tribunal judiciaire
jurisprudence.case.number :
25/03986
jurisprudence.case.decisionDate :
27 janvier 2026
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N° Minute : 2026/78
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]
ADOPTION [Localité 3]
[U] [Q] [S]
Par [T] [F] [C]
Jugement du 27 Janvier 2026
J U G E M E N T
Affaire N° RG 25/03986 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCOJ
A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Julie HORTIN, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En l’absence du Ministère Public.
A été appelée l'affaire numéro N° RG 25/03986 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCOJ ;
A l'audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ;
Vu l’avis écrit Ministère Public du 30 Décembre 2025 ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
... / ...
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par :
Monsieur [T] [F] [C]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4]
Chef d’exploitation
demeurant [Adresse 1]
DE
Madame [W] [Q] [S],
née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 2]
Dit que l'adoptée conservera son nom de naissance ;
Ordonne la mention de l'adoption en marge de :
- l'acte de naissance de [W] [Q] [S], née le [Date naissance 2] 1990, sur les registres de la ville de [Localité 6] ([Localité 7]) ;
Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [T] [C] et à Madame [W] [S].
Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.
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