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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-23.688

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-23.688

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-23.688 Demandeur(s) : la société Béziers rugby Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60483 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Béziers rugby, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [N] [L], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 janvier 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Béziers rugby, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Béziers rugby de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz