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Cour de cassation, 16 mars 2023. 23-10.576

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

23-10.576

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-10.576 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [M] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60464 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [T] [M] épouse [G], domiciliée [Adresse 5], a formé un pourvoi le 13 janvier 2023 contre les arrêts rendus le 16 mars 2022 et le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [M], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Mme [L] [M] épouse [N], domiciliée [Adresse 6], [Localité 2], 3°/ à M. [J] [M], domicilié [Adresse 1], 4°/ à M. [I] [M], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [T] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz