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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-23.940

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.940

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : F 21-23.940 Demandeur(s) : la société Brancher Kingswood et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [L] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60801 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Brancher Kingswood, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la société PJA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2], agissant en la personne de Maître [J] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Brancher Kingswood, ont formé un pourvoi le 5 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [J] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la Cgea - Ags d'[Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la Cgea - Ags de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 4], [Adresse 4], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Brancher Kingswood et de la société PJA a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Brancher Kingswood et à la société PJA de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz