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Cour de cassation, 05 mars 2026. 25-19.091

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

25-19.091

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : T 25-19.091 Demandeur(s) : M. [K] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [Q] et autres Ordonnance : 50173 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [U] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [S] [M], épouse [K], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M. [I] [K], domicilié [Adresse 3] [Localité 1], 4°/ Mme [W] [K], domiciliée [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 8 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section II) et l'arrêt rendu le 23 mai 2025 par la cour d'appel de Reims (chambre de la famille et des contentieux de la protection), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [J] [Q], domicilié [Adresse 5], 2°/ à Mme [O] [Q], épouse [C], domiciliée [Adresse 6] (d'[Localité 2]) [Adresse 7], 3°/ à Mme [N] [K], domiciliée [Adresse 8]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 5 mars 2026

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Cour de cassation 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz