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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-20.338

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.338

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-20.338 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60236 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [N] [O], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 août 2022 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [G], 2°/ à Mme [W] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [L] [N] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [N] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz