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Cour de cassation, 28 novembre 2006. 06-42.358

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

06-42.358

jurisprudence.case.decisionDate :

28 novembre 2006

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que c'est par une interprétation nécessaire de la lettre de licenciement que les juges du fond ont retenu que la rupture était motivée par l'absence injustifiée de la salariée du 7 avril 2000 au 24 janvier 2001 ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille six.

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Cour de cassation 2006-11-28 | Jurisprudence Berlioz