Cour d'appel, 06 janvier 2017. 16/10111

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 06 JANVIER 2017 N°2016/ CB Rôle N° 16/10111 [N] [H] C/ SARL GIEA PACA Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Me Déborah NAKACHE, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section E, le 02 Mai 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 15/507. APPELANT Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARL GIEA PACA, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Déborah NAKACHE AMAR, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 3]) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal BARON, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2017 Signé par Madame Chantal BARON, Présidente de chambre et Mme Suzie BRETER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.