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Cour de cassation, 16 décembre 2015. 15-85.706

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

15-85.706

jurisprudence.case.decisionDate :

16 décembre 2015

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N° U 15-85.706 F-N N° 6768 SC2 16 DÉCEMBRE 2015 DESISTEMENT PAR ARRET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu les pièces produites par : - M. [P] [V] desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 13 juillet 2015 contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de stupéfiants, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, une amende douanière, a prononcé une mesure de confiscation et a ordonné son maintien en détention ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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Cour de cassation 2015-12-16 | Jurisprudence Berlioz