Berlioz.ai

Cour d'appel, 05 mars 2026. 23/00597

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

23/00597

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 3e chambre civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N° (Art. 382 C.P.C.) N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFWW Affaire : Ordonnance , origine Cour d'Appel de DIJON, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/20 APPELANTS M. [Q] [O] Représentant : Me Catherine NDIAYE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Mme [J] [O] épouse [I] Représentant : Me Catherine NDIAYE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEES S.A. [1] Représentant : Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 Mme [L] [K] [W] veuve [G] Représentant : Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 S.A.S. [2] assistée de Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON Nous, Frédéric PILLOT, Président de chambre, assisté de Léa ROUVRAY, greffier placé, Attendu que la SCP LDH AVOCATS a demandé le retrait du rôle dans l'affaire visée ci-dessus ; Attendu que Me [D] [X] et Me [A] [E] se sont associées à cette demande ; PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire inscrite au rôle de la Cour sous le numéro N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFWW. Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2026 Le Greffier, Le Président, Léa ROUVRAY Frédéric PILLOT Copie adressée aux avocats

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz