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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-17.927

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-17.927

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-17.927 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le cabinet D. Moison et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60045 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [J], domicilié [Adresse 7], a formé un pourvoi le 17 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ au cabinet D. Moison, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], 3°/ au syndicat des copropriétaires Résidence Square des Artistes, domicilié [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Foncia VBDS, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société A2B, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [W] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz