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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-20.767

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.767

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : C 22-20.767 Demandeur(s) : la société Le Vieux logis Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [W] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60019 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Le Vieux logis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 août 2022 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [W], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1], 2°/ au Pôle emploi [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Le Vieux logis, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Vieux logis de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz