Cour d'appel, 03 mars 2026. 22/06468
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour d'appel
jurisprudence.case.number :
22/06468
jurisprudence.case.decisionDate :
3 mars 2026
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummaryDesc
jurisprudence.premium.unlockSummaryjurisprudence.case.fullText
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
CHAMBRE : Chambre 2-4
N° RG 22/06468 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKXP
Mme [E] [T] épouse [Z]
Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [D] [T]
Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [F] [T] épouse [K]
Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [O] [T]
Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [P] [T] épouse [Y]
Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
M. [U] [T]
Mme [X] [V] VEUVE [T] décédée
Représentant : Me Christine GUIHENEUF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimés
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE
Madame Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière,
Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ;
Vu l'ordonnance de clôture du 4 février 2026,
Vu le soit transmis du magistrat de la mise en état du 24 février 2026, défixant le dossier de l'audience du 4 mars 2026 en raison du décès de l'intimée,
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 24 février 2026,
Attendu que les motifs invoqués dont l'existence a été vérifiée constituent une cause grave justificant la révocation de l'ordonnance de clôture en application des dispositions de l'article 803 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
REVOQUE l'ordonnance de clôture rendue le 4 février 2026 et renvoie l'affaire à la mise en état.
Fait à [Localité 1], le 03 Mars 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie adressée aux avocats des parties, le
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard