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Cour d'appel, 03 mars 2026. 22/06468

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

22/06468

jurisprudence.case.decisionDate :

3 mars 2026

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COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE : Chambre 2-4 N° RG 22/06468 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKXP Mme [E] [T] épouse [Z] Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [D] [T] Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [T] épouse [K] Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [O] [T] Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [P] [T] épouse [Y] Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants M. [U] [T] Mme [X] [V] VEUVE [T] décédée Représentant : Me Christine GUIHENEUF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE Madame Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière, Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture du 4 février 2026, Vu le soit transmis du magistrat de la mise en état du 24 février 2026, défixant le dossier de l'audience du 4 mars 2026 en raison du décès de l'intimée, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 24 février 2026, Attendu que les motifs invoqués dont l'existence a été vérifiée constituent une cause grave justificant la révocation de l'ordonnance de clôture en application des dispositions de l'article 803 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS REVOQUE l'ordonnance de clôture rendue le 4 février 2026 et renvoie l'affaire à la mise en état. Fait à [Localité 1], le  03 Mars 2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, Copie adressée aux avocats des parties, le

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Cour d'appel 2026-03-03 | Jurisprudence Berlioz