Cour de cassation, 26 septembre 2006. 05-43.969
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
05-43.969
jurisprudence.case.decisionDate :
26 septembre 2006
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 6 juillet 2006 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Tais, venant aux droits de la société Sgalippa, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 8 juin 2005 par la cour d'appel de Paris ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Tais de son désistement ;
Condamne la société Tais aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille six.
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