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Cour de cassation, 14 octobre 2009. 08-42.122

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

08-42.122

jurisprudence.case.decisionDate :

14 octobre 2009

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 2 juillet 2009 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Bolloré protection, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2008 par la cour d'appel d'Aix en Provence (9e chambre C) ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Bolloré protection de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Bolloré protection aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à MM. X... et Y..., la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille neuf.

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Cour de cassation 2009-10-14 | Jurisprudence Berlioz