Berlioz.ai

Cour de cassation, 12 mai 2022. 22-11.394

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-11.394

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : Q 22-11.394 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : M. [Z], ès qualités, et autre Ordonnance : 60830 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 février 2022 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [Z], domicilié [Adresse 1], ès qualités de liquidateur de la société SDC "Saveur du Coin", 2°/ à l'Unédic délégation AGS CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2022, la SCP de Nervo et Poupet, agissant au nom de M. [G] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz