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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-23.070

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-23.070

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-23.070 Demandeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SCP Ghestin Ordonnance : 60451 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [N] [R], 2°/ Mme [O] [J] épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 17 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 24 août 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [F] [H], 2°/ à Mme [I] [S] [V] épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte du 12 décembre 2022, la SAS Buk Lament-Robillot déclare se constituer en demande. Par acte du 13 décembre 2022, la SCP Foussard et Froger déclare radier sa constitution en demande au profit de la SAS Buk Lament-Robillot. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [N] [R] de Mme [O] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [R] et à Mme [O] [J] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz