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Cour de cassation, 24 octobre 2006. 03-17.567

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

03-17.567

jurisprudence.case.decisionDate :

24 octobre 2006

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les héritiers d'Alex X..., invités, à la demande de la chambre, par Me Y..., son avocat à faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance n'ont fait aucune diligence ; qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée : PAR CES MOTIFS : Radie le pourvoi d'Alex X.... Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille six.

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Cour de cassation 2006-10-24 | Jurisprudence Berlioz