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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-21.717

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.717

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-21.717 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC) et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats, la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60484 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], nouvelle dénomination de la société Compagnie européenne de garanties immobilières venant aux droits et actions de la société Saccef, 2°/ à la société My Money Bank, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de GE Money Bank. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [D] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz