Cour de cassation, 09 juin 2022. 21-23.020

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : F 21-23.020 Demandeur(s) : Mme [Y] veuve [W] et autres Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : Mme [Y] et autres Ordonnance : 50463 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [P] [Y] veuve [W], domiciliée [Adresse 9], [Localité 1], 2°/ M. [J] [W], domicilié [Adresse 10], en qualité d'héritier de [N] [W], décédé, 3°/ Mme [T] [W] épouse [V], domiciliée [Adresse 2], en qualité d'héritière de [N] [W], décédé, ont formé un pourvoi le 27 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [K] [Y] épouse [W], domiciliée [Adresse 7], 2°/ à M. [R] [W], domicilié [Adresse 4], [Localité 6], 3°/ à M. [D] [W], domicilié [Adresse 8], 4°/ à Mme [I] [W], domiciliée [Adresse 12], [Localité 5], 5°/ à Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 3], en qualité d'héritière de [N] [W], décédé. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 11], le 9 juin 2022