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Cour d'appel, 03 mars 2026. 24/14361

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

24/14361

jurisprudence.case.decisionDate :

3 mars 2026

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COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 24/14361 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA2E Ordonnance n° 2026/M52 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu l'instance opposant : S.A.S. TREEKER9 Représentant : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à S.A.S.U. YT DIFFUSION Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Guillaume CLOUZARD de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Intimée Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 27 novembre 2026, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des organnes de la procédure collective ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours ; DISONS qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 1], le 3 mars 2026 La greffière, La magistrate de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 3 mars 2026 copie adressée aux parties le : 3 mars 2026 Le greffier

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Cour d'appel 2026-03-03 | Jurisprudence Berlioz