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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-22.299

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-22.299

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : X 21-22.299 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Initial Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60537 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [W], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 8 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Initial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1] [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2021, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [B] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz