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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-20.037

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.037

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-20.037 Demandeur(s) : la société Acorus - Marteau Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60002 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Acorus - Marteau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Richardière, exerçant sous le nom commercial Nexitis grands investisseurs privés, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], ayant un établissement [Adresse 1], [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Acorus - Marteau, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Acorus - Marteau de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz