Cour de cassation, 01 mars 2016. 15-87.149
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
15-87.149
jurisprudence.case.decisionDate :
1 mars 2016
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N° N 15-87.149 F-N
N° 1385
SC2
1ER MARS 2016
DESISTEMENT PAR ARRET
M. GUÉRIN président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ;
Vu les pièces produites par :
-
M. [T],
desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 10 novembre 2015 contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui pour extorsion aggravée en récidive, infraction à la législation sur les armes en récidive, menace de mort, vol aggravé en récidive, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement avec maintien en détention, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme, et a prononcé sur les intérêts civils ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
DONNE ACTE du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Hervé ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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