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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-24.444

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-24.444

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-24.444 Demandeur(s) : la société LesTerres rouges et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60418 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société LesTerres rouges, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société La Madone, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 19 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant à M. [V] [J], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 février 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société LesTerres rouges et de la société La Madone, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société LesTerres rouges et à la société La Madone de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz