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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-23.949

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-23.949

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-23.949 Demandeur(s) : la société Terre interim Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60465 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Terre interim, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [J], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Mutualité sociale agricole de Picardie, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Terre interim, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Terre interim de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz