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Cour de cassation, 13 novembre 2008. 07-19.634

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

07-19.634

jurisprudence.case.decisionDate :

13 novembre 2008

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2008 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. Jean-Louis X..., contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 14 juin 2007 dans le litige l'opposant à la ville de Grasse et à La Poste ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille huit.

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Cour de cassation 2008-11-13 | Jurisprudence Berlioz