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Cour d'appel, 27 mai 2024. 24/00003

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

24/00003

jurisprudence.case.decisionDate :

27 mai 2024

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COUR D'APPEL DE [Localité 6] Secrétariat de l'IDP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 27 Mai 2024 MINUTE N° 24/00001 RG N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEO3 Secrétariat de l'IDP Affaire : Arrêt Au fond, origine de COUR D'ASSISES [Localité 7], décision attaquée en date du 22 Janvier 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Héloïse ROUCHEL, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocat au barreau de THIONVILLE Monsieur LE MINISTERE PUBLIC INTIMES Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, Assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement de Me Héloïse ROUCHEL pour M. [S] [E] dans la procédure RG 24/00003 en date du 30 avril 2024 ; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS : Donnons acte à M. [E] [S] de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure RG 24/00003 ; Laissons les dépens à la charge de M. [E] [S] ; LE GREFFIER, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,

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Cour d'appel 2024-05-27 | Jurisprudence Berlioz