Cour de cassation, 27 janvier 2023. 20-23.722

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Y 20-23.722 Demandeur : la société Slad multifrais et autre Défendeur : la société Transgourmet opérations Requête n° : 1053/22 Ordonnance n° : 90126 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Slad Multifrais, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Slad Holding, venant aux droits de la société Slad Produits Frais, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Transgourmet opérations, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 5 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 23 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 20-23.722 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 12 septembre 2022 par laquelle la société Slad Multifrais et la société Slad Holding, venant aux droits de la société Slad Produits Frais, demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; Les sociétés Slad Multifrais et Slad Holding, venant aux droits de la société Slad Produits Frais, se sont désistées de leur pourvoi le 8 septembre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 20-23.722 est autorisée. Fait à Paris, le 27 janvier 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret