Berlioz.ai

Cour de cassation, 16 mars 2023. 23-10.705

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

23-10.705

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-10.705 Demandeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la société Cofidis et autre : la SCP Boutet-Hourdeaux Ordonnance : 60447 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [D] [F], 2°/ Mme [U] [W] épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Groupe Sofemo, 2°/ à la société Pierre Martin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], en qualité de mandataire ad hoc de la société France Elec Industry. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2023, la SCP Boullez, agissant au nom de M. [D] [F] et de Mme [U] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [F] et à Mme [U] [W] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz