Cour de cassation, 08 octobre 2003. 01-42.271

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 23 mai 2003, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Société de traitement et valorisation des déchets du Limousin, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; Condamne la Société de traitement et valorisation des déchets du Limousin aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit octobre deux mille trois.