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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-20.483

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.483

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-20.483 Demandeur(s) : la société Swisslife assurances de biens Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60310 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 août 2022 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R], [J], [O] [I], domicilié [Adresse 5], 2°/ à Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], 3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Swisslife assurances de biens, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Swisslife assurances de biens de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz