Cour de cassation, 15 novembre 2000. 98-45.340

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marc Y..., demeurant 10, place Quinconce, 91170 Viry-Chatillon, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1 / de M. Du X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Vigneux international transport, société à responsabilité limitée, domicilié ..., 2 / de l'AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée d'office : Attendu que M. Y... s'est pourvu en cassation contre l'arrêt rendu le 3 avril 1998, par la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à son ancien employeur, la société Vigneux international transport ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a accueilli les demandes de M. Y... en paiement de salaires et de congés payés afférents, en sorte que le pourvoi de ce dernier est irrecevable faute d'intérêt ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne M. Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille.