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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-20.460

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.460

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-20.460 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : M. [W] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60145 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 août 2022 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [A], [K], [D] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [F], [V] [Y] épouse [L], domiciliée [Adresse 4] (Canada), 3°/ à Mme [G], [M] [Y], domiciliée [Adresse 4] (Canada), 4°/ à Mme [U], [J], [H] [W] épouse [E], domiciliée [Adresse 2], 5°/ à Mme [U], [Z], [S] [W] veuve [X], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à M. [B], [A], [T] [W], domicilié [Adresse 7], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2022, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de la société Allianz Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz