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Tribunal de commerce, 16 février 2026. 2025008013

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal de commerce

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2025008013

jurisprudence.case.decisionDate :

16 février 2026

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Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008013 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : [A] [B] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : ME CELESTE Nathalie - Avocat Défendeur (s) : [C] [I] [Z] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE DARDAILLON Aude Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 04/07/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 008013 de : [A] [B] SAS contre [C] [I] [Z] et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 56.81 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 16/02/2026. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Bruno BALDUCCI.

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Tribunal de commerce 2026-02-16 | Jurisprudence Berlioz