Cour de cassation, 09 mars 2023. 21-11.124
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-11.124
jurisprudence.case.decisionDate :
9 mars 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[W]
Pourvoi n°
: A 21-11.124
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: Mme [J] et autre
Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier
Ordonnance
: 50252
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [H], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 janvier 2021 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [R] [J] épouse [U],
2°/ à M. [Y] [U],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 9 mars 2023
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