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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-24.030

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-24.030

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : D 21-24.030 Demandeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société [X] & associés, ès qualités Ordonnance : 60598 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société [X] & associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de MM. [U] et [I] [X], ès qualités de mandataires judiciaires à la liquidation judiciaire de la société Charpentes et créations. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz