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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-21.325

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.325

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-21.325 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Lumen technologies France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60300 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [E] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lumen technologies France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Centurylink communications France. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de Mme [E] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz