Cour de cassation, 19 septembre 2001. 01-80.605

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Messaoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 décembre 2000, qui, pour menace de mort réitérée, l'a condamné, avec maintien en détention, à neuf mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant, pour une durée d'un an, la condamnation à trois ans d'emprisonnement prononcée par arrêt de ladite cour d'appel du 4 novembre 1998 ; Attendu qu'après examen du dossier, l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle n'a pas produit de moyen ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Farge conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Davenas ; Greffier de chambre : M. Souchon ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;